1. Pourquoi cette déclaration de confidentialité ?
Ceci est la déclaration de confidentialité de Bielebale ASBL (ci-après : « Nous », « Notre »).
Cette déclaration de confidentialité décrit d'une part les mesures que nous prenons pour protéger vos données à caractère personnel et d'autre part les droits dont vous disposez en tant que personne concernée.
2. Qui est responsable du traitement ?
Vos données personnelles sont traitées par Nous. Vous pouvez nous contacter via les coordonnées suivantes :
3. À quelles fins vos données sont-elles traitées ?
Vos données sont traitées aux fins suivantes, sur la base des fondements juridiques suivants :
Finalité : permettre la bonne prestation de services ; base juridique : relation contractuelle.
Si vous vous opposez au traitement de ces données, le contrat ne pourra logiquement plus être exécuté.
Finalité : à des fins publicitaires (afin de pouvoir vous tenir informé, entre autres, des promotions, activités, offres, etc.) ; base juridique : consentement.
Finalité : gestion de la relation client ; base juridique : consentement.
Étant donné que le traitement de ces données est basé sur le consentement, vous avez la possibilité de retirer votre consentement à l'utilisation de ces données sans que cela ne mette fin à notre relation contractuelle.
4. D'où proviennent vos données ?
Nous traitons les données que vous nous avez communiquées dans le cadre de notre relation contractuelle et/ou sur la base de votre consentement.
En outre, nous collectons également des données sur la base de l'utilisation de nos services en ligne et hors ligne et traitons vos données que nous avons obtenues directement de tiers (réseau) ou par l'intermédiaire de tiers (bases de données d'informations, etc.).
5. À qui communiquons-nous vos données ?
Les données à caractère personnel que nous traitons ne sont en principe pas accessibles à des tiers et sont utilisées uniquement en interne par nous.
Néanmoins, nous faisons appel à des tiers pour certains services, dans le cadre desquels ces tiers peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel. Si tel est le cas, nous avons demandé à chacun de ces prestataires de services qui traitent ces données pour notre compte de conclure des contrats de sous-traitance distincts.
En outre, nous ne transmettons pas vos données à caractère personnel à d'autres tiers, sauf si la loi nous y oblige.
Enfin, vos données peuvent être vendues à des organisations commerciales avec votre consentement explicite.
6. Combien de temps vos données sont-elles conservées et traitées ?
Vos données seront conservées pendant une période de dix ans à compter de la fin de la collaboration. Ce délai est dicté par une disposition légale, l'article 2262bis, §1 de l'ancien Code civil, et est conforme aux dispositions légales applicables à vos relations contractuelles.
7. Quels sont vos droits en tant que personne concernée ?
Conformément à la législation applicable, vous disposez, en tant que personne concernée, des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :
- Le droit d'accès
- Le droit de rectification ou de modification
- Le droit à l'effacement
- Le droit à la limitation
- Le droit d'opposition au traitement
- Le droit à la portabilité des données
- Le droit de retirer votre consentement au traitement
Pour exercer un ou plusieurs des droits susmentionnés, veuillez adresser une demande au responsable du traitement en indiquant clairement le ou les droits que vous souhaitez exercer, ainsi qu'une copie d'une pièce d'identité permettant de vous identifier.
8. Prise de décision automatisée
Sur la base des données personnelles que vous avez fournies, une évaluation entièrement automatisée est effectuée en vue d'établir et de maintenir une relation client. Les éléments qui sous-tendent cette évaluation sont les contacts existants, les données de paiement, les délais de paiement et le volume des commandes.
Vous avez le droit de faire valoir votre point de vue concernant cette évaluation. Si vous le souhaitez, la décision et votre point de vue peuvent être discutés.
9. Questions et réclamations
Si vous avez des questions ou des remarques, vous pouvez nous contacter via notre page de contact. En tant que personne concernée, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données :
- Autorité chargée de la protection des données
- [email protected]
- +32 22 74 48 00
- Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique
10. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration à tout moment. Ces modifications seront communiquées aux utilisateurs via le site web.